Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MQUANTUM SAS, dont le siège est situé à 37000 Tours (France), est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme RevueNova. Pour toute question relative à vos données : contact.mquantum@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, de manière transparente :

• Données d'identification : nom, prénom et adresse e-mail, fournis lors de la création du compte.
• Données professionnelles : laboratoire, institut ou organisation de rattachement (facultatif).
• Données d'usage : historiques de recherche, articles sauvegardés, notes et cahiers de revue, annotations — associés à votre compte afin de fournir le service.
• Données techniques : journaux de connexion et adresses IP, à des fins de sécurité et de prévention des abus.
• Données de facturation : pour les comptes payants, identité de facturation, historique des paiements et pays de résidence fiscale. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont exclusivement utilisées pour :

• la création et la gestion de votre compte et de votre espace de travail ;
• la fourniture des fonctionnalités de RevueNova (recherche, extraction, cahier) ;
• la sécurisation de la plateforme contre les accès non autorisés ;
• la communication des notifications liées à votre compte.

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) — création et gestion du compte, fourniture des fonctionnalités, notifications liées au compte, facturation des abonnements.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurisation de la plateforme, prévention des abus et protection contre les inscriptions automatisées. Vous pouvez vous opposer à ces traitements dans les conditions prévues à la section 7.
• Obligation légale (art. 6.1.c) — conservation des pièces comptables et respect de nos obligations fiscales.

MQUANTUM ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

4. Sous-traitants et hébergement

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants techniques, tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité :

• Supabase — authentification et base de données (PostgreSQL), sur une infrastructure située en priorité dans l'Union européenne.
• Vercel Inc. — hébergement et diffusion de l'application.
• Anthropic — traitement par intelligence artificielle des requêtes et extraits d'articles soumis aux outils d'analyse et de traduction. Ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles tiers. Le détail de ce qui est transmis, outil par outil, figure sur la page IA & transparence.
• Stripe — traitement des paiements, gestion des abonnements et émission des factures. Vos coordonnées bancaires sont collectées et conservées par Stripe seul ; MQUANTUM n'y a jamais accès.
• Intuition Machines (hCaptcha) — vérification anti-robot lors de la création de compte et de la connexion. Ce service traite votre adresse IP et des signaux techniques de navigation le temps de la vérification.

La consultation de données bibliographiques interroge par ailleurs des sources publiques (OpenAlex, CrossRef, Semantic Scholar, PubMed) ; ces requêtes ne transmettent pas vos données personnelles.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains des sous-traitants ci-dessus sont établis aux États-Unis ou y opèrent une partie de leur infrastructure — c'est notamment le cas d'Anthropic, de Vercel et d'Intuition Machines. Le traitement de vos requêtes par les outils d'intelligence artificielle implique donc un transfert de leur contenu hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées, lorsque le prestataire y a adhéré, par sa certification au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à contact.mquantum@gmail.com.

Si vous souhaitez éviter tout transfert de vos contenus de recherche hors de l'Union européenne, vous pouvez utiliser RevueNova sans recourir aux fonctionnalités d'intelligence artificielle : les autres fonctions (recherche bibliographique, cahier, screening) restent pleinement accessibles.

6. Conservation et sécurité

Vos données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. Elles sont supprimées au plus tard 3 ans après votre dernière activité, ou à la suite d'une demande de suppression de votre part. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais accessibles en clair.

Par exception, les pièces comptables (factures des abonnements) sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce. Cette conservation est imposée par la loi et survit à la suppression de votre compte.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact.mquantum@gmail.com.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble des données associées, de manière définitive et immédiate, depuis la rubrique Paramètres de votre espace RevueNova. Seules les pièces comptables mentionnées à la section 6 sont conservées au-delà, parce que la loi nous l'impose ; elles ne sont plus utilisées que pour répondre à nos obligations fiscales et comptables.

8. Cookies

RevueNova n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur analytique et ne revend aucune donnée de navigation. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — notamment pour maintenir votre session d'authentification et mémoriser votre langue. Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable ; vous pouvez les supprimer à tout moment via les réglages de votre navigateur.

Une exception à signaler : les écrans de connexion et d'inscription intègrent hCaptcha (voir section 4), un service tiers qui peut déposer ses propres cookies techniques le temps de vérifier que vous n'êtes pas un robot. Cette vérification protège les comptes contre les inscriptions automatisées : elle relève également des cookies strictement nécessaires, et n'est utilisée à aucune fin publicitaire ni de mesure d'audience.