Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions juridiques d'accès et d'utilisation de RevueNova, plateforme de recherche et d'analyse de littérature scientifique éditée par MQUANTUM SAS, ainsi que des services qui y sont rattachés.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services.

2. Accès aux services

La consultation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des activités effectuées depuis son compte.

MQUANTUM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou à la suite d'une inactivité prolongée.

3. Description du service

RevueNova agrège des données bibliographiques issues de sources ouvertes (OpenAlex, CrossRef, Semantic Scholar, PubMed) et fournit des outils d'aide à la revue de littérature : recherche unifiée, audit des sources, extraction structurée, traduction, et cahier de revue.

Une large part des outils d'analyse s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par un tiers. Les résultats produits sont des aides à la décision et ne se substituent pas au jugement de l'utilisateur ; aucune décision automatisée n'est prise à son égard.

Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689, chaque outil faisant appel à l'IA est signalé comme tel dans l'interface, et les contenus générés sont identifiés dans l'application comme dans les documents exportés. Le détail — quels outils, quel fournisseur, quelles données transmises et quelles limites — figure sur la page IA & transparence.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du code source, du design, des marques et des algorithmes de RevueNova est la propriété exclusive de MQUANTUM SAS. Les contenus générés par les outils restent à la disposition de l'utilisateur ayant soumis la requête ; MQUANTUM conserve les droits relatifs aux méthodes technologiques d'extraction et d'analyse employées.

L'utilisateur est tenu de respecter les droits d'auteur attachés aux documents et articles qu'il soumet à la plateforme. RevueNova agit en tant qu'outil de traitement et n'octroie aucun droit de diffusion sur des contenus protégés par des éditeurs tiers.

5. Limitation de responsabilité

MQUANTUM met tout en œuvre pour fournir des résultats d'analyse fidèles aux documents exploités, sans toutefois pouvoir garantir une exactitude scientifique absolue. L'utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation, de la vérification et de l'utilisation des données extraites dans le cadre de ses propres travaux ou publications.

MQUANTUM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise interprétation des résultats, ni des interruptions de service liées aux sources de données tierces.

6. Comportements interdits

Il est formellement interdit de :

• procéder à de la rétro-ingénierie (reverse engineering) des modèles algorithmiques de la plateforme ;
• surcharger volontairement les serveurs via des requêtes automatisées ou des robots non autorisés ;
• soumettre des documents illicites ou portant atteinte de manière avérée à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• tenter d'accéder à des comptes ou à des données ne relevant pas de l'utilisateur.

7. Modification des CGU et droit applicable

MQUANTUM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par e-mail ou via la plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tours.